OHS Compliance Group
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    Conditions d'utilisation

    Dernière mise à jour : février 2026

    1. Introduction

    Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation du site et des services d'OHS Compliance Group. En accédant à notre site ou en vous inscrivant à nos cours, vous acceptez ces conditions. Si vous les refusez, veuillez ne pas utiliser nos services.

    2. Services

    OHS Compliance Group propose des formations en santé et sécurité au travail, notamment des cours accrédités NEBOSH, des programmes de formation en entreprise et des services de conseil associés. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment et sans préavis.

    3. Inscription aux cours et paiement

    • L'intégralité des frais de formation doit être réglée avant le début des cours, sauf plan de paiement expressément convenu par écrit.
    • Les prix sont indiqués en rands sud-africains (ZAR) et peuvent être modifiés sans préavis.
    • Le paiement peut être effectué selon les modalités précisées sur notre site web ou communiquées lors de l'inscription.
    • Une réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

    4. Politique d'annulation et de remboursement

    • Plus de 14 jours avant le début du cours : Remboursement intégral minoré de 10 % de frais d'administration, ou report gratuit à une session ultérieure.
    • 7–14 jours avant le début du cours : Remboursement de 50 % ou report gratuit à une date ultérieure.
    • Moins de 7 jours avant le début de la formation : Aucun remboursement. Le report à une date ultérieure peut être envisagé à notre discrétion.
    • Absence non justifiée : Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
    • Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit à info@ohscompliance.com.

    5. Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, graphismes, logos, images, supports de formation et logiciels, est la propriété de OHS Compliance Group ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit sud-africain et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou création d'œuvres dérivées est interdite sans notre accord écrit préalable.

    6. Conduite de l'utilisateur

    En utilisant notre site internet et nos services, vous vous engagez à ne pas :

    • Utiliser le site web à des fins illicites ou en violation de toute législation applicable.
    • Partager, distribuer ou reproduire les supports de cours sans autorisation.
    • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre site web ou de nos systèmes.
    • Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation.
    • Adopter un comportement qui perturbe ou entrave le bon fonctionnement du site web.

    7. Examen et certification

    • Les examens NEBOSH sont régis par les politiques et procédures propres à NEBOSH. OHS Compliance Group agit en tant qu'organisme de formation accrédité et n'a aucun contrôle sur les résultats d'examen.
    • La certification est délivrée par NEBOSH après la validation de toutes les évaluations requises.
    • Les taux de réussite mentionnés sur notre site sont historiques et ne garantissent pas les résultats individuels.

    8. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par le droit sud-africain :

    • OHS Compliance Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.
    • Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation ne pourra excéder le montant payé pour le service concerné.
    • Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur à notre site web.

    9. Avis de non-responsabilité

    Les informations fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, exactitude ou fiabilité.

    10. Droit applicable

    Ces Conditions Générales sont régies et interprétées selon le droit de la République d'Afrique du Sud. Tout litige lié à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux sud-africains.

    11. Modifications de ces conditions

    Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L'utilisation continue de notre site Web après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

    12. Contactez-nous

    Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :